Dispositions

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Documents générals pour l’Etiquette environnementale

USVP-Déclaration de produit (version 2014) (français / allemand)
USVP-Déclaration de produit pour systèmes à plusieurs composants (version 2014) (français / allemand)
Supplément pour USVP-Déclaration de produit (version 2014) (français / allemand)
Decopaint Richtlinie RL 2004/42/EG
Fiche d’information Utilisation de l’Etiquette environnementale pour des projets Minergie-Eco (français / allemand)


Documents champ d’application peintures pour parois intérieures UE I
Règlement Etiquette environnementale peintures pour parois intérieures UE I (version 3.4 mai 2020) (allemand / français)
La grille de critères UE I (annexe 1 de règlement mai 2020) (allemand / français)
Déclaration Etiquette environnementale peintures pour parois intérieures UE I (allemand / français)
Sommaire UE I catégories, FAQ et glossaire (allemand / français)


Documents champ d’application vernis, revêtements pour bois et sols intérieurs UE II
Règlement Etiquette environnementale vernis, revêtements pour bois et sols intérieurs UE II (version 1.5 janvier 2019) (allemand / français)
La grille de critères UE II (annexe 1 de règlement janvier 2018) (allemand / français)
Déclaration Etiquette environnementale vernis, revêtements pour bois et sols intérieurs UE II (allemand / français)
Sommaire UE II catégories, FAQ et glossaire (allemand / français)


Documents champ d’application crépis et enduits pour joints en pâte intérieurs UE III
Règlement Etiquette environnementale crépis et enduits pour joints en pâte intérieurs UE III (version 1.4 mai 2020) (allemand / français)
La grille de critères UE III (annexe 1 de règlement mai 2020) (allemand / français)
Déclaration Etiquette environnementale crépis et enduits pour joints en pâte intérieurs UE III (allemand / français)
Sommaire UE III catégories, FAQ et glossaire (allemand / français)


Documents champ d’application peintures pour façades UE IV
Règlement Etiquette environnementale couleurs pour façades UE IV (version 1.2 mai 2020) (allemand / français)
La grille de critère couleurs pour façades (annexe 1 de règlement mai 2020) (allemand / français)
Déclaration Etiquette environnementale couleurs pour façades UE IV (allemand / français)
Sommaire UE IV catégories, FAQ et glossaire (allemand / français)


Documents champ d’application vernis, revêtements pour bois et sols extérieurs UE V
Règlement Etiquette environnementale vernis, revêtements pour bois et sols extérieurs UE V (version 1.0 fevrier 2021) (allemand / français)
La grille de critères UE V (annexe 1 de règlement) (allemand / français)
Déclaration Etiquette environnementale vernis, revêtements pour bois et sols extérieurs UE V (allemand / français)
Sommaire UE V catégories, FAQ et glossaire


Indication:
Pour plus d’informations sur les dispositions et sur les analyses réclamées et en plus une liste avec des instituts d’analyse appropriés contactez notre secrétariat.

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